Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’ebooks numériques proposés par IDZmindset via le site www.idzmindset.com.

2. Produits

Les produits vendus sont exclusivement des biens numériques (ebooks téléchargeables au format PDF). Aucun produit physique n’est expédié.

3. Commande et paiement

Les commandes sont passées via la plateforme sécurisée Sellfy. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4. Livraison

Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est fourni automatiquement par email. Le produit est livré immédiatement en format numérique.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article 16(m) de la directive 2011/83/UE et à la législation suisse, les produits numériques fournis immédiatement ne sont pas soumis au droit de rétractation. En validant la commande, l’acheteur accepte expressément la perte de son droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de résidence de l’éditeur.